Bail de location égaré

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mawibaro Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016 - 4 janv. 2016 à 18:48
Paul-Bernard Messages postés 46870 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 4 janv. 2016 à 18:52
Bonjour, je suis propriétaire de 3 appartements, mais suite à plusieurs déménagements j'ai égaré un bail qui date de mai 2004 avec le même locataire. suite à un litige celui-ci me réclame le double du bail qu'il dit ne pas avoir signé ( il touche l'allocation logement ). Que puis je faire et qu'est ce que j'encoure. les loyers ont toujours étaient déclarés Merci de votre aide

1 réponse

Paul-Bernard Messages postés 46870 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 20
4 janv. 2016 à 18:52
Bonsoir mawibaro.

Votre problème étant d'ordre juridique plutôt que sociétal, je vous invite à reposter votre message sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/louer-un-logement-20

Cette discussion va donc se fermer ici.

Bonne soirée. Cordialement.
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