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pascalou-97410 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2016 - 17 avril 2016 à 11:00
 Utilisateur anonyme - 17 avril 2016 à 19:42
Bonjour;
Pourriez vous me dire combien de temps son conservé aux archives dans les mutuelles les document ( factures d'acte médicales) fournis par les adhérents pour remboursement et cela même si le demandeur n'est plus adhérent.

Par avance merci de vos réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 avril 2016 à 19:42
Bonsoir,

Merci de poster votre demande, chez nos voisins directs dans le
forum de Droit-Finances.


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